RÈGLEMENT R.V.Q. 3135
Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
Avis de motion donné le 5 décembre 2022
Adopté le 19 décembre 2022
En vigueur le 20 décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville afin de permettre au conseil de modifier, pour une période n’excédant pas six mois, le jour et l’heure des séances ordinaires ainsi que les matières soumises lors de ces séances et l’ordre dans lequel elles sont soumises.
Ce règlement prévoit également que seules les questions écrites sont autorisées à la deuxième période de questions des citoyens lors des séances ordinaires. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, est modifié par l’insertion, après l’article 32, de l’article suivant :« 32.1.Le conseil peut également, par une résolution recommandée par le comité exécutif et adoptée à la majorité des membres du conseil, modifier temporairement une règle de procédure prévue aux articles 14 et 43, et ce, pour une période n’excédant pas six mois. ».
2.L’article 62 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant :« Lors de la deuxième période de questions, seules les questions écrites sont autorisées. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville afin de permettre au conseil de modifier, pour une période n’excédant pas six mois, le jour et l’heure des séances ordinaires ainsi que les matières soumises lors de ces séances et l’ordre dans lequel elles sont soumises.
Ce règlement prévoit également que seules les questions écrites sont autorisées à la deuxième période de questions des citoyens lors des séances ordinaires.
